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Activité partielle : de nouvelles précisions

Le jeu de questions-réponses activité partielle du gouvernement vient d’être mis à jour en date du 11 janvier.

Il est précisé que les restrictions d’activité imposées depuis le 3 janvier, pour trois semaines, peuvent être assimilées à des fermetures administratives ouvrant droit au « zéro reste à charge ».

Sont ainsi concernés les établissements recevant du public :

  • soumis aux jauges pour les grands événements de 2000 personnes en intérieur et de 5000 personnes en extérieur (établissements sportifs, les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples, et les chapiteaux, tentes et structures) ;
  • soumis à l’obligation de places assises (établissements sportifs, les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples, et les chapiteaux, tentes et structures) ;
  • soumis à l’interdiction de la consommation debout dans les cafés, bars et restaurants ;
  • affectés par l’interdiction de vente et de consommation d’aliments et de boissons (établissements sportifs couverts ou de plein air, les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples, et les chapiteaux, tentes et structures et les transports au sein du territoire métropolitain et dans les Outre-mer).

Les employeurs et salariés de ces établissements peuvent ainsi bénéficier du taux de 70 % d’activité partielle.