Sont concernés les contrats d’apprentissage et de professionnalisation conclus à compter du 1er janvier 2023.

L’aide unique, accordée aux employeurs de moins de 250 salariés au titre des contrats d'apprentissage conclus en vue de l'acquisition d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat (niveau 5), est modifiée dans son montant et ses modalités de versement.

En effet, pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2023, l’aide unique sera versée exclusivement au titre de la 1ère année pour un montant maximum de 6000 €.

En parallèle, une nouvelle aide exceptionnelle de 6000 € maximum est instituée pour les employeurs ne bénéficiant pas de l’aide unique. Sont éligibles, au titre de la 1ère année et sous réserve d’être conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 :

• Les contrats d’apprentissage conclus par une entreprise de moins de 250 salariés pour la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle équivalant au moins au baccalauréat et au plus au master (niveau 7)
• Les contrats d’apprentissage conclus par une entreprise d’au moins 250 salariés pour la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au master
• Les contrats de professionnalisation conclus avec un salarié âgé de moins de 30 ans pour la préparation soit :
  • d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au master
  • d'un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranche
• Les contrats de professionnalisation expérimentaux institués par la loi avenir professionnel du 5 septembre 2018.

Pour les entreprises d’au moins 250 salariés, le bénéfice de l’aide exceptionnelle est conditionné au respect d’un quota d'alternants dans leur effectif en 2025.